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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221944_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222222_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e07

Appel

6 février 2006

6 février 2006

du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy X... 6 rue de la Hallebarde

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306321_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, l’association Horizon Event, représentée par Me Halard, maintient ses conclusions à fin d’annulation et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409281_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Halard pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310033_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311387_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311759_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212210_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212680_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215305_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. SORINLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213457_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanluet pour la société HSBC Leasing. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204669_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207621_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207446_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 30 décembre 1986, est entré en France courant 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 5 août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc68

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

chambre, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, Monsieur HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109152_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112309_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115075_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Doulain représentant le département du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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