DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat autonome FA-FPT du département de la Gironde est rejetée.

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA

09 ha, 69 a et 92 ca -section [...]

16]" pour 01 ha, 85 a et 43 ca -section C n°[Cadastre 12], lieudit "[Localité 17]" pour 01 ha, 08 a et 00ca -section C n°[Cadastre 13], lieudit "[Localité 17]" pour 02 ha, 84 a et 60 ca -section C

Par acte du 1er avril 2006, la société HA Distribution a cédé son fonds à la société Mediastream Distribution.

, contre 161,3 ha pour l'EARL du Sansaud après reprise des terres litigieuses.

région de Sarlat en Dordogne, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 1985) retient que l'exploitation de 23 ha 21 a que M.

85 a et 95 ca, 1635 pour 7 a 83 ca, 1374 pour 1 ha 36 a 95 ca, 1378 pour 1 ha 9 a 40 ca, Et le quart indivis d' une propriété située sur la Commune d' HYÈRES (Var) figurant au cadastre rénové de ladite

lieu-dit « [Localité 28] », d'une contenance de 20 ha 79 a 20 ca ; section B n° [Cadastre 10], lieu-dit « [Localité 28] », d'une contenance de 4 ha 18 a 50 ca ; section B n° [Cadastre 11], lieu-dit « [

la contre-valeur de deux autres terrains de 4,75 ha et 3 ha.

[Cadastre 27] d'une contenance de 2 ha 69 a 40 ca ; - [Adresse 16] parcelle [Cadastre 23] d'une contenance de 2 ha 46 a 40 ca ; - lieudit le Moulin parcelle [Cadastre 22] d'une contenance de 1 ha 88

subsidiaire dirigée à l'encontre de la Société CMJ BURAUTIQUE, reconventionnellement, de condamner le GIE FUNDGEST à verser à la Société CMJ BUREAUTIQUE la somme de 695,45 euros en règlement des factures FA

d'environ 30 ha à prendre sur la totalité de 43 ha 22 a 32 ca ; Qu'aucun plan n'est annexé à l'acte et il est avéré que les parties n'ont pas procédé à un état des lieux d'entrée ; Que les avenants au

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) RG 2026 005991 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Dominique X... à reprendre une parcelle de 4 ha, précédemment exploitée par les époux Z... Y... ; 2°) rejette la demande de M. et Mme Z...

octobre 1988 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1987 du préfet de la Somme autorisant Mme A... à reprendre en sus des 16 ha

8,63 ha de parcelles situées à Aure-sur-Mer et Surrain.

97 a 7 ca de terres situées à Saint-Aignan-sur-Ry et à Ry (Seine-Maritime) avec son exploitation de 1 ha 77 a sise à Bourg-Beaudoin (Eure) ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres