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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301532_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Or, la zone de « La Barthe », incluant la parcelle de la société requérante, est distante d’environ 2 kms du centre urbanisé de la commune et en est séparée par de nombreuses parcelles à l’état naturel
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le classement de la parcelle AX 92 serait incompatible avec le SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Or, la zone de « La Barthe », incluant la parcelle de la société requérante, est distante d’environ 2 kms du centre urbanisé de la commune et en est séparée par de nombreuses parcelles à l’état naturel
Source officielle1ère chambre
DTA_2026554_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
section AH n°139, n'accorderait pas de servitude de passage permettant de désenclaver la parcelle cadastrée section AH n°140. 6.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ... (Aisne), 10°/ de M. Marcel K..., demeurant ... (Aisne), 11°/ de Mme Eliane K..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300940
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Y..., pour neuf années à compter du 1er octobre 1988, des parcelles de terres ; que MM. Z..., Jean-Louis, Michel, Jean-Michel X... et Mme Huguette X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La partie sud du projet porte sur les parcelles cadastrées section ZB nos 111 et 123 et la partie nord dudit projet porte sur les parcelles cadastrées section ZB nos 120 et 140.
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd056
23 mai 1995
23 mai 1995
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Huguette G..., veuve A... B..., demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003742_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de leur parcelle en zone Uyb.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407583_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ans est donc d’ores et déjà amputé d’une année, portant ainsi atteinte à ses droits ; - elle a découvert, lors de l’enquête publique concernant le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole que les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2025147_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E a obtenu un ordre de priorité de niveau 2 sur la parcelle B887 afin d'éviter un morcellement de son exploitation, mais que les deux candidatures avec un ordre de priorité égal, de niveau 6, pour la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103819_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
H sur la parcelle alors cadastrée AE n°99 dans le même lotissement.
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
2013/189 Rôle N° 12/08416 SCI NAXOS C/ [U] [R] [H] [G] veuve [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me Huguette
Source officielleciv3
61372350cd5801467740824a
19 mai 1999
19 mai 1999
ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christine A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
10 ha 28 a, mise à prix 15 000 € o3ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no8 pour 6 ha 92 a 90 ca, mise à prix 10 000 € o4ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no29 pour 2ha 20
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Les requérants contestent ce classement en soutenant que la parcelle en litige est cultivée et qu'elle s'ouvre sur un ensemble plus vaste de parcelles supportant une activité agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ensuite, si les requérants font valoir que le dossier de déclaration est incomplet dès lors que la commune ne justifie d'aucun droit de passage sur la parcelle cadastrée section AP n°109, les dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2005453_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
maire en a proposé la rétrocession à la commune par échange de parcelles, ainsi qu'il en ressort du compte rendu du conseil municipal.
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