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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle souligne que si la prise ne charge de l'enfant au sein du centre de réadaptation « Le Hohberg » a été interrompu, cette prise en charge doit de nouveau être mise en place.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1b
25 octobre 2011
25 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed29
13 septembre 2011
13 septembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef15
29 novembre 2011
29 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1b
13 décembre 2011
13 décembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
10 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
15 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843eb
6 avril 2010
6 avril 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ed
8 mars 2011
8 mars 2011
MME Dominique GUEGUEN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur François GRANDPIERRE , président Madame Brigitte HORBETTE , conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
François GRANDPIERRE , président de chambre - Mme Brigitte HORBETTE , conseiller - Mme Dominique GUEGUEN , conseiller Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c18
7 juin 2011
7 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c677
7 septembre 2010
7 septembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdb0
8 juin 2010
8 juin 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
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