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384 résultats pour « HERMARY Service Expertises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle détaille ses modalités d'organisation en interne, de la mise en service jusqu'au démantèlement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Page 20 sur 20

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Ils reprennent leurs moyens susvisés et précisent que : l’étude acoustique a minoré le bruit ambiant dès lors que d’une part, à la date des mesures, la LGV à l’Ouest du projet n’était pas en service

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

18 mois avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond BAUMANN-HERRMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier