CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 422 résultats pour « Guler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c4ac

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

véhicule, d'avoir refusé de se soumettre aux vérifications prescrites et concernant le véhicule ou sa personne ; "aux motifs qu'il est constant que c'est le conducteur d'un véhicule Jaguar, prêté à Guy

Source officielle

Page 20 sur 122

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137255bcd5801467741d032

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Guy, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1991 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 Frs d'amende et 4 mois de suspension de son permis de

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de14

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de malversations a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea5e

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui l'a condamné, pour détournement de cotisations ouvrières précomptées, à 10 000 francs d'amende, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb4d

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Guy, - LEGROS, épouse B... Marie-Christine, - F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-11.197 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mallet Guy

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613725f6cd58014677421e30

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Guy, prévenu et partie civile, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220dd

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

prononcée par une juridiction ; que la demande de " faire droit à l'exception de déchéance " n'avait donc aucune portée, puisqu'il n'était pas demandé à la cour d'appel de dire que la société Parfums Guy

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420666

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Guy, contre l'arrêt n° 290 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00494

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Entreprise Guy

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:308

CJUE

23 avril 2020

23 avril 2020

#Gugler France SA срещу Alexander Gugler и Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309178_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sitbon, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309742_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sitbon, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler pour M.

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac0b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Guy X..., 3 / de Mme Z...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Holding Meozzi, 4°/à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Gul

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7c1

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de tentatives d'assassinat

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99a

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2eme chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

émis, le 2 janvier 1986c/M. Guy X

61372166cd580146773f36cf

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Guy X..., demeurant ... au Plessis-l'Evêque (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d318

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après cassation d'un arrêt de la cour d'assises, pour tentative

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b69

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy

Source officielle