O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Environnement et cadre de vie – Lande Guinebert et environs est rejetée.

2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Muriel GUILBERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Mostefaoui représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ben Ayed, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme A C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Munir, représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Audoli, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Camus, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Maggy Agent SNCF, ...41000 BLOIS Partie civile, intimée, Non comparante, Représentée par Maître GUILBERT Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS substituant la S. C. P. PACREAU-COURCELLES B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Terzak-Geraci, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, signé L.