] [H] née le 21 Mars 1930 à [Localité 5] (90) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (74) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 70 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 848 548 889, dont le siège social est sis 49 Chemin des Berthelons - 01440 VIRIAT n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT:Monsieur GUESDON

dont le siège social est sis 2400 route de Neuville - 01250 VILLEREVERSURE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1 DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur GUESDON

barreau De l’AIN, vestiaire : 26 DEMANDERESSE et Monsieur [H] [T] né le 27 Janvier 1961 à [Localité 5] (01) domicilié [Adresse 3] non comparant DEFENDEUR * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

représenté par Me Colette CHAZELLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 875 DEMANDEUR et Monsieur [I] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

barreau de LYON, vestiaire : N875 DEFENDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 2] SUISSE N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme Q ; Considérant

C B et Mme D A ont sollicité le 13 juillet 2023 son redoublement en terminale Euro-anglais option mathématiques, physique, chimie aux lycées Joffre ou Jules Guesde.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

24 novembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA RN 24, SECTION DE MAIGRIS A COET-MEAN, ayant son siège à Carenloup (56120) Guégon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...

dépassement du cycliste à l'endroit même où la victime a été retrouvée accidentée ; qu'il ne peut y avoir de doute sur l'identité du cycliste par lui dépassé ; l'intéressé a expliqué qu'il circulait au guidon

seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche et le guidon

Cadres ; meubles, meubles bars ; tables (meubles) ; consoles (meubles), guéridons ; fauteuils, chaises (sièges), tabourets ; paravents (meubles) ; garnitures de meubles (non métalliques) ; jardinières

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET