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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00135

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03711

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01915

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01916

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02036

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Rouenc/M. Hervé Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01493

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

érêt d'une bonne administration de la justice, suiviec/M. Guilhem Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01494

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01306

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Guérin, président, Mme Guého., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01661

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01662

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Guérin, président, Mme Guého

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01663

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Guérin, président, Mme Guého.., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00458

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00459

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03570

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68ee9fe822996ce5448299bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] 1972 à [Localité 5] (TCHAD) [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6975e7e1cdc6046d47a5605d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8] (ETHIOPIE) [Adresse 14] (ERYTHREE) non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01377

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200837

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Guého

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210839

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Mutuelle Prévifrance, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210841

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme L..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des

Source officielle

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