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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1006DEC001233686
6 octobre 1986
6 octobre 1986
Justice Griffin stated as follows: "In my view, there was no want of reasonable care on the part of <Dr G> in failing to reply to <Dr B's> letter.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC003868108
5 juillet 2011
5 juillet 2011
[D.] and [R.] recently issued a long open letter attacking Griffin [the leader of the BNP] and his supporters, including Chris Roberts.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le lot n°1 porte sur des prestations d'hydro décapage et désincrustation tandis que le lot n°2 porte sur des prestations d'enlèvement des graffitis et d'affichages sauvages.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
façades des parties basses en béton préfabriqué seront en finition sablées " et " les façades en béton désactivé sur la zone accueil du poste " et qu'il conviendrait de prévoir un revêtement anti-graffiti
Source officielleExpropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
25 avril 2024
Les façades sont recouvertes de petites briques de couleur claire et de graffiti à divers endroits.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705681e733ee26983235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'expropriation a justement relevé qu'il n'était pas démontré qu'il se trouvait dans un habitat dégradé ou dans un quartier bien moins attractif ; la seule circonstance que l'un des murs latéraux ait reçu des graffiti
Source officiellePCP JCP fond
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de détritus, que le vitrail du salon était endommagé, que le parquet était dégradé et taché à certains endroits, que des prises étaient descellées du mur, que le mur du bureau était dégradé par des graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
dictées par des contraintes fonctionnelles telles que la contenance standard, de larges ouvertures en hauteur pour faciliter l'accès, des parois striées pour éviter le vandalisme par apposition de graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
dictées par des contraintes fonctionnelles telle que la contenance standard, de larges ouvertures en hauteur pour faciliter l'accès, des parois striées pour éviter le vandalisme par apposition de graffitis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C, représenté par Me Griffiths, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête ou, subsidiairement, à la limitation de sa responsabilité, à être garanti de toute condamnation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6022560a262d886e0a2c7c84
5 février 2021
5 février 2021
rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01581 APPELANTE SELARL PHARMACIE [Localité 4] CENTRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud GRIFFET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1128JUD001262987
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Il continua en 1981 par des manifestations contre la tenue d’une exposition internationale d’armements ainsi que par l’inscription de graffiti et l’occupation d’immeubles pour protester contre la pénurie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B...) ayant déclaré qu'ils ne voulaient plus de lui dans leur équipe ; - le 27 avril 2012, où il a retrouvé son casque de chantier maculé de graffitis obscènes et haineux (un sexe masculin et une croix
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0503DEC001274287
3 mai 1989
3 mai 1989
(Griffin J agreeing and Hederman J concurring) stated as follows: (ibid., p. 756): "If a Minister of State, granted as a persona designata
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD005796500
20 avril 2006
20 avril 2006
Reprochant notamment au requérant d’être membre du THKP-C, d’avoir lancé un cocktail Molotov dans les locaux d’une banque ainsi que d’avoir posé des pancartes et graffitis au nom de l’organisation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14607
7 mai 2026
7 mai 2026
She was accused of breaches of the conditions laid down by the DSES: graffiti on shop widows, use of fireworks, an attempt to deviate from the planned route, security team insufficiently identified using
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
26 janvier 2006
d'observer que pour établir la réalité de faits de dénigrement imputables à L'EURL Y..., les appelants ont versé aux débats les pièces 14 à 17 à savoir des copies de courriers ARNAUD CHIMIE, LETENDRE, GRAFFITI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb78d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine GRIFFET
Source officielle3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée et assistée de Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [D] [F] né le 14 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Xavier GRIFFITHS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 10] sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SELAS SELAS CABINET GRIFFITHS
Source officiellePage 20 sur 30