Monsieur [D] [H] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory

N° Société [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] FRANCE - [7] [Localité 15] - Me Grégory

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 et 21 mars 2025, la commune de Saint-Grégoire conclut au rejet de la requête.

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 010 Rôle N° 15/22486 [S] [U] C/ [Y] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Grégory

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Grégoire déclare se désister de la présente instance.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 23/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY

GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [J] [N] [T] [G] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Grégory Y..., 2°/ Mme Manuela Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans

Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.

[G] [A] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SAS ENDEL NC

Article 3 : Le CHI André Grégoire versera à M.

qu'une somme de 525 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus illégal opposé à sa demande d'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Grégoire

ETABLISSEMENTS PICQUETTE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me GREGORI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Grégoire X...

SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON Grégory

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors