en lui donnant un coup de volant sur la droite pour le faire chuter et d'être passé sur son corps par deux fois dont une fois en marche arrière, les faits ayant entraîné un traumatisme thoracique gravissime

Le salarié s'est déclaré gréviste le 5 mai 2015.

, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que ce risque grave, qu'il appartient au CHSCT d'établir, doit résulter d'éléments objectifs et concrets ; que ce risque grave ne peut résulter

prévues par la législation française, applicables à l'acquisition, la détention et le transport de résine de cannabis et appliquées par le tribunal étaient disproportionnées eu égard à la relative gravité

O... à une interdiction de gérer pendant une durée de huit années, sur la gravité des fautes commises, sans se prononcer sur la situation personnelle de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision

Il appartient au juge de qualifier le degré de gravité de la faute.

, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute grave étant une notion légale impérative, le juge doit apprécier en toute liberté la gravité des faits fautifs sans être lié par

X..., engagé, le 1er juin 1983, par la société Terraillon, en qualité d'inspecteur commercial, a été licencié le 8 janvier 1994 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le salarié qui commet des malversations en falsifiant des documents commet une faute grave ; qu'en l'espèce, M.

Y... ne pouvaient légitimer un licenciement pour faute grave et de l'avoir condamné à payer des rappels de salaires et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis,

contexte l'absence de fourniture de travail, pendant la période de quelques semaines nécessaire à la recherche de reclassement et à la procédure de licenciement économique, était un manquement d'une gravité

. ; "aux motifs qu'il résultait de l'information des indices graves et concordants d'avoir commis les faits qui lui étaient reprochés ; que le nombre des victimes permettait d'écarter comme improbable

à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1989) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, une faute grave

X..., directeur commercial de la société Burodex depuis le 1er août 1984, s' est poursuivi auprès de la société Dactyl Buro, qui a repris Burodex en 1993 ; que le salarié a été licencié pour faute grave

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 1999) d'avoir dit que le licenciement intervenu le 9 janvier 1998 était justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que la rupture

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation de la cause grave implique la recherche concrète par le juge saisi, au regard des circonstances

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-23.753 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 10 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Grasse