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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d3535d

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle décrit des idées de grandeur associées à des éléments persécutoires. Elle ne présente aucune critique de son comportement et de son arrêt de traitement.

Source officielle

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d4d

24 juillet 2024

24 juillet 2024

chronique, une aggravation progressive de son état clinique était observée depuis plusieurs semaines (angoisses massives, hétéro agressivité verbale, menaces, dissociation psychique, idées délirantes de grandeur

Source officielle

Hospitalisation d'office

69d7fcf3cdc6046d47af526f

3 avril 2026

3 avril 2026

articles R 3211-10 du Code de la Santé Publique; ATTENDU qu’[V] [Y] est hospitalisé depuis le 26/03/2026 ; Dans le CM initial, du Docteur [F], il est relevé un syndrome maniaque délirant avec idée de grandeur

Source officielle

Référés Cabinet 1

686eb68e72b5e5e648cb2400

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juin 2025 N° RG 24/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1960, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Coline GRINDEL

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304354_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Saint-Julien-de-Concelles, à proximité de laquelle seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304364_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Basse-Goulaine, à proximité de laquelle seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303467_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Saint-Julien-de-Concelles, à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303592_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Saint-Julien-de-Concelles, à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303608_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

(44041 Cédex 1), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303613_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Basse-Goulaine (44115), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303648_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Vertou (44120), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303649_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Saint-Julien-de-Concelles (44450) à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303650_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Saint-Julien-de-Concelles (44450), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303651_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303652_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303653_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

à Paris (75017), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303654_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303655_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303656_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303657_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

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