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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201224

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du groupe qui ont la charge de la commercialisation des produits finis auprès de la grande distribution ; qu'en retenant néanmoins que dans la mesure où les SNC du Groupe [6] n'acquittent pas la C3S sur

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201223

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du groupe qui ont la charge de la commercialisation des produits finis auprès de la grande distribution ; qu'en retenant néanmoins que dans la mesure où les SNC du Groupe [3] n'acquittent pas la C3S sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00310

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

et prévisionnel 2009/2010 » qui indique notamment : « le groupe Schwarz Unternehmens Treuhand KG - qui comprend Lidl, Kaufland & Handshof - est devenu au fil du temps une figure incontournable de la grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

d'agence (mars 2012), de «'directeur régional Dpt grande distribution IDF'» (avril 2013), exerçant en cette qualité le pouvoir disciplinaire, le premier courrier susvisé informant un salarié que la mise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

société Auchan France, en leur reprochant, d'une part, d'avoir déposé en 2001 la marque "Belidas" en classe 30, et d'avoir, d'autre part, fait usage de cette marque pour commercialiser, notamment en grandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c792

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

justifiait plus, a été supprimé et que l'ensemble des services a été regroupé sur Saint Brieuc en 2004, ce qui imposait entre autre une réorganisation du service commercial, en particulier celui de la distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00180

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 2013) et les productions, qu'à l'occasion d'une enquête relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre dans le secteur de la distribution

Source officielle
CC

cr

évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

d'Israël ; que ceci résulte des notes d'audience ; qu'en effet, après interrogatoire des prévenus, la parole est donnée à la victime présumée des faits de violence, Mme Z..., qui est interrogée sur des distributions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303593_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LECLERC, au centre commercial de Grand Tour à Sainte-Eulalie (33560) ainsi qu’un établissement de commerce de détail de type drive au 49, avenue de l’Aquitaine à Sainte-Eulalie, situé à 200 mètres de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202537_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises ou d'une importance telle qu'il aurait présenté des sujétions excédant celles rencontrées par ces mêmes entités, notamment de la grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00920

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

Monsieur X... les négociations des prix avec les centrales d'achat, d'où résultait une transformation de ses attributions et du niveau de ses responsabilités puisqu'il n'était plus en charge de la grande

Source officielle
CA

Référés

ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI

63b7cd026b63637c907b7be5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle fait valoir, qu'étant spécialisée depuis 20 années dans la vente en gros de divers articles textiles pour la grande distribution, elle a passé commande le 22 avril 2020 à la société SOTEGUI d'un million

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00208_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A ; Considérant ce qui suit : 1.La société Migros France, spécialisée dans la grande distribution, les loisirs et l'hôtellerie-restauration, a sollicité le 12 juillet 2017, l'autorisation de licencier

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TA

7ème Chambre

DTA_2203985_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a conclu le 28 mars 2022 un contrat à durée indéterminée avec une société de grande distribution, pour un poste d'employé commercial confirmé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02160

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 novembre 2012), que la société Tradition du terroir de Sologne, qui vend des produits de salaison à la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00715

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la créance de la société BANQUE DE LA REUNION au passif de la société GROUPE CAILLE, caution de la société CAILLE Grande distribution au titre du crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100624

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

d'étanchéité, ce qui suffit à vider de toute pertinence les griefs invoqués par les appelants ; qu'ils s'évince de ces mêmes constats que lors de la vente les époux X... ont été en relation dans le magasin de grande

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TA

5ème Chambre

DTA_2203341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

circulation des véhicules à l’intersection de la route départementale (RD) 338 et d’un établissement exploité par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Soc Cosnard sous l’enseigne de grande

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00900_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Bien qu'ayant fait l'objet de quatre contrats saisonniers depuis 2019 par le même employeur ainsi que d'une promesse d'embauche dans le domaine de la grande distribution, le requérant n'établit pas une

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408570_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, les seuls éléments fournis au dossier, sont constitués par un courrier du 26 janvier 2024 l'informant d'un refus de stage, opposé par une entreprise de la grande distribution, au motif qu'il

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