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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3ed
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41c0
10 octobre 1991
10 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant Le Preneau, lot n° 2, Haute-Goulaine (Loire-Atlantique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
– non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, présenté pour la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413901_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Gary Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602460_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 janvier 2026 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01206
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 2012), que la société Saint-Gobain Pam (la société) consomme du gaz naturel pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PARIS PIERRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, Plaidan et Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 480 S.C.I.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506f0
7 décembre 1982
7 décembre 1982
513-15, R 513-21, R 513-22 DU CODE DU TRAVAIL ET L 34 DU CODE ELECTORAL, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA REQUETE, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1982, DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfb0
3 novembre 1988
3 novembre 1988
juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°) de la société GRENELLE ETOILE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°) de la société SAINT-GOBAIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Rivoal, substituant Me Charot, représentant la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
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