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1 349 résultats pour « Gottlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403614_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

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Chambre 1

DTA_2403661_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lipp, représentant M. A....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300444_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Dartois, substituant Me Loctin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : Le 22 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300540_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, représentant la commune de Verdun. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502524_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002393_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002471_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400707_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Tcholakian, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400163_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Gottlieb, magistrat désigné ; - les observations de Me Coche-Mainente, avocate représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; Me Coche-Mainente fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f3cdc6046d474ee110

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience Madame [D] [G

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301028_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la société SMA, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés, à titre principal, sa mise hors de cause et la mise à la charge de la société Demathieu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503028_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503029_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503030_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600238_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600239_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600645_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600653_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301051_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301633_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle