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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723dccd5801467740f24f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1981, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2cd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f311
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f312
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1967 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723decd5801467740f395
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5%
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007846801
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310384
8 juillet 2021
8 juillet 2021
glass solutions menuisiers industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saint-Gobain glass solutions grand Ouest, dont le siège est [Adresse 3], venant
Source officiellesoc
61372200cd580146773f963b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-522345-523787
20 mars 2002
20 mars 2002
Summary of the facts Goodwin - Christine Goodwin, born in 1937, claims that she had problems and faced sexual harassment at work during and following her gender re-assignment.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1981 par la société Saint-Gobain (la société) en qualité de mécanicien ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de dépanneur dans le cadre d'un emploi
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
695eb0f1cdc6046d478aa850
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDORAMA VENTURES MOBILITY [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), que la société Vetrotech Saint-Gobain international (la société Vetrotech
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e04
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
Source officiellesoc
6137210acd580146773f0810
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VETROTEX SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c91
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Vetrotex Saint-Gobain, sis ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier
Source officiellePage 20 sur 294
GOSSUIN, Antoine, GOSSUIN
15/04/2026
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GOSSUIN, Sophie, Danielle, Pierrette, DEBROSSE
03/08/2025
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GOSSUIN, Joël, GOSSUIN
08/04/2025
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Gossuin, Nicolas
27/03/2025
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GOSSUIN, Joël, GOSSUIN
23/03/2025
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