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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008024_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202325_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110732_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308432_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300202_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201647
7 novembre 2013
7 novembre 2013
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2011), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2004 et 2005, l'URSSAF du Nord a notifié à la société Gosselin
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
11 avril 2023
- N° du dossier 20025850 INTIMEE Organisme UDAF DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me François-xavier GOSSELIN
Source officielle2ème Chambre
69d88a07cdc6046d47ba8901
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [P] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304207_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304912_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400987_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Gosselin (Scp Cabinet Gosselin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Erquy a exercé le droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416870_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société gosselin, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502927_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gosselin, - les observations de Me Jeanmougin, représentant Mme F, qui reprend ses écritures, - les observations de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503082_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gosselin, - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501526_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600980_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602543_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Della, substituant Me Namigohar, qui reprend ses écritures et précise que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602856_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Cardoso qui reprend ses écritures et insiste sur le moyen touchant à l’article 5 du règlement et sur l’erreur
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500316_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gosselin, - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officiellePage 20 sur 222