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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208976_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400743_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606679_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303211_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431590_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511335_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506871_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311471_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, représentée par Me Gommeaux,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401883_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403167_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501444_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510807_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513342_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 septembre 2025, la préfète de Haute-Savoie a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515692_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305206_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505225_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403318_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402133_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500226_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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