Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Babès, substituant Me Lepage, représentant l'association La Vigie et M.

M.DONUTS & BAGELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant

MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Romain GIRAUD

GIRAUD, directrice des services de greffe. Mme [N] [L] est affiliée au régime des travailleurs indépendants depuis le 10 juin 2003 en sa qualité d'entrepreneur individuel.

GIRAUD, directrice des services de greffe. M.

de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

BATI-ECO 13 Demanderesse à l'incident représentée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Béatrice MARS,

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : [19] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX

de Paris - RG n° 12/56112 APPELANTE Maître [U] [Q] notaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 INTIMES

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine GIRARD-MADOUX

FOND DU 27 MARS 2014 D.D-P N° 2014/214 Rôle N° 13/06858 [O] [F] [N] [P] C/ [X] [P] [B] [P] veuve [A] Grosse délivrée le : à : Me Christian GIRARD

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Micheau & Hervé architectes (MHA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Besseau, 3°/ au syndicat des copropriétaires Résidence Océania Giraud

DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/459 Rôle N° RG 21/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKM [H] [C] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GIRARD-GIDEL

° 19/01643 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD