Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00884_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez
Source officielle4ème chambre
DTA_2105069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Reynal pour la Sarl BCCM et celles de Me Gimenez pour la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103012_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gimenez, représentant la société Babcock Critical Services Frances ; - et les observations de Me Rayssac, représentant le centre hospitalier
Source officielleChambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
18 avril 2024
VANDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bd028
25 février 2016
25 février 2016
CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
de HAUTS-DE-SEINE, toque : E 2044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628ccd293034a8c342f6df
5 juin 2013
5 juin 2013
MARTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0158) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0db1c25a97f0381f4eea
11 avril 2013
11 avril 2013
du gouvernement) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0dbac25a97f0381f4f2f
5 mars 2015
5 mars 2015
BFG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
1 avril 2026
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire, sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c394
15 novembre 2007
15 novembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a410
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleRétention_recoursJLD
695cb9a875782d5f06efe714
5 janvier 2026
5 janvier 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [O] le 03 Janvier 2026 à 14h20 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef56ccdc6046d47ea9b60
1 avril 2026
1 avril 2026
du 03/03/2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et entaché la procédure d'une irrégularité ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, dès l'origine, les certificats d'expertise médicale des Drs Finaud et Gimenez
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et entaché la procédure d'une irrégularité ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, dès l'origine, les certificats d'expertise médicale des Drs Finaud et Gimenez
Source officielle3ème chambre
DTA_2102603_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, et celles de Me Gimenez, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M. C était adjoint technique principal de deuxième classe au sein de la commune de Sète.
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePage 20 sur 28