Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 8 décembre 2005, enregistrée sous le no 03 / 00481 APPELANTS : Madame Gastonia Sergette Y... veuve Z... ... 97111 MORNE A L'EAU Madame Gilberte

Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lantheaume, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

d’instruction valable jusqu’au 25 février 2026 afin de lui permettre de déposer une nouvelle demande complète ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2513927

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation en l'absence d'examen complet et sérieux de sa situation.

l'ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans le même délai, à titre provisoire, un récépissé attestant du caractère complet

C... par le conseil de discipline du lycée Gilberte et Pierre Brossolette de Villeurbanne ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer la situation de

[W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Avel, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'EPSM [3],

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société CGP Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation du jugement rendu le 3 mars 1993 et du jugement rectificatif rendu le 19 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Dax, au profit : 1 / Mme veuve Gilbert