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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Ainsi dans [F] (outil de suivi client), on peut voir que vous avez des attentes sur des fiches clients qui sont dépassées et que vous ne gérez pas.

Source officielle

Page 20 sur 24

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210403

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

patrimonial (prod. n° 5) signé par Mme [Q] épouse [Y] le 31 mai 2010 indique en page 2, au paragraphe intitulé « Préférence en matière de gestion », qu'elle a coché la case « Gestion libre (vous gérez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00389

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Vous avez manqué à vos obligations professionnelles particulièrement dans le domaine de la déontologie en n'assurant pas une indépendance entre vos intérêts personnels et ceux de la clientèle que vous gérez

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07d0cdc6046d4711f520

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La Sarl [11] nous a indiqué que vous aviez convenu avec elle que vous alliez monter votre propre Société, prendre assurance, et que ce serait vous qui géreriez cette opération et que vous aviez la volonté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD002612995

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Il recueillit aussi une déclaration d’Ahmet Gerez, avocat qui avait assisté le requérant dans la présentation de sa plainte auprès de l’ADH.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50d42150aadff23dcca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A ce jour, cela a encore des répercussions non négligeables sur : ' la gestion des tickets restaurant Eduservices Le collaborateur qui a dû reprendre la paye des holdings, que vous gériez avant votre

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Charlotte GERNEZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Vous êtes allé jusqu'à dénigrer personnellement et professionnellement le 26 avril 2007 auprès du responsable de la Société d'informatique avec laquelle vous gériez la mis en place du système informatique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b9fecdc6046d475f5abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vous gérez ce client important sur le périmètre du groupe [6] et non uniquement pour la Division [15].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 21 juillet 2021, je vous ai demandé de bien vouloir réaliser des schémas de branchements de la régie de production que vous gérez, afin que d'autres personnes puissent utiliser la régie en votre absence

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034f13b61ff451f69b64f4b

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

Après vérification, il s'est avéré que vous étiez partie en congé le 23 décembre au soir sans clôturer le mois de décembre du parc que vous gérez et sans prévenir quiconque que cette tâche reste à effectuer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850daf8

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Vous êtes directeur grands comptes, vous gérez de l'ordre d'un million et demi d'euros de chiffre d'affaires ; la relation que vous entretenez avec les constructeurs automobiles installés en France est

Source officielle
CA

17e chambre

60359a08dd96cebe3a5a646b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Suite au lancement du plan d'économie 2013, nous sommes entrés dans le détail des contrats que vous gérez (frais généraux), en particulier les contrats Xerox que nous vous avons montrés, datant des 06/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1118

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Force est de constater que votre comportement perturbe le bon fonctionnement de la Société chez les clients que vous gérez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10747

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Force est de constater que votre comportement perturbe le bon fonctionnement de la Société chez les clients que vous gérez.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163151be03efc4516bd2dfe

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

À ce titre vous supervisez, gérez et validez toutes les embauches directement liées à la bonne exécution de la fabrication des émissions et principalement la gestion des ressources du personnel statut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

renouvellement d'un certain nombre de clients et notamment SKISET avec une résiliation de 114 sites soit 62.280 euros en date du 21 décembre 2009 sans alerte de votre part sur le risque éventuel sachant que vous gérez

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il a par ailleurs dénoncé le fait que le service des étages était mal organisé modification de dernière minute des plannings, pas de pause pour les femmes de chambre'), que vous gériez le service par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc2acdc6046d47d2197b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

réfléchir au changement de système de caisse, vous m'avez aussitôt demandé de recourir à un consultant extérieur pour vous accompagner sur ce sujet alors même qu'à ce moment précis de l'année vous ne gériez

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Sylvie COLLIERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Charlotte GERNEZ

Source officielle