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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10104
17 février 2021
17 février 2021
que la société Wok 86, qu'ils ont créée à la fin de l'année 2015, ne pouvait affecter l'activité de la société MCC dont le principal concurrent était une société de création plus ancienne, appelée Gambas
Source officielleETRANGERS
62eb614f04f9e6e2e9d896a2
2 août 2022
2 août 2022
[B] [H] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] ( GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
6892e313bf535a2d228f958c
1 août 2025
1 août 2025
[K] [P], se disant à l'audience né le 20 janvier 1992 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne, a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne le 13 octobre 2023, portant obligation
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135ea
29 avril 2024
29 avril 2024
28 avril 2024 à 10H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 30 Mars 2004 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411451_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'enfant mineure B, nécessite un suivi médical urgent, qui ne peut être effectué en Gambie ou dans les autres pays de la sous-région
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212081_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de la jeune A D, née le 15 avril 2007, à la suite du décès de leurs parents biologiques, par Mme B D, leur tante, a été ordonnée par un jugement du 26 août 2019 du tribunal de première instance de Gambie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300507_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'aller et de venir, et à son droit à travailler, en ce qu'il lui interdit de sortir de Lannion pour se rendre à son travail à Ploulec'h ; - il l'expose à des risques importants en cas de retour en Gambie
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Viviane X... ... 82400 SAINT PAUL D'ESPIS Représentée par Me Patrice CHARLES, avocat au barreau de VAL DE MARNE DÉFENDEUR Maître Thierry Y... ... 82000
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 04 Juin 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jeffrey X... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉFENDEUR Maître Anthony A... venant aux droits de maître Michel Y... ... 09000 FOIX Comparant DÉBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91943
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jacques X... ... 11400 CASTELNAUDARY Comparant DÉFENDERESSE Maître Fabienne Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92062
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Evelyne X... ... 31700 BLAGNAC Comparante DÉFENDEUR Maître Séverine Z... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500125_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Dumas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 n° HC / 380 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier a accordé le
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
F..., cheffe de la subdivision des Tuamotu Gambier, octroyant le recours à la force publique en vue de procéder à son expulsion de la maison d’habitation située sur la commune de Faaa lotissement Pamatai
Source officielleChambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882deb8
27 avril 2023
27 avril 2023
Le bailleur sollicite enfin le paiement de la somme de 1 297,89 euros au titre de la facture émise par la société Gambu peinture le 28 août 2020 pour un montant total de 7 113,31 euros correspondant au
Source officielleProcédures Collectives
69ae1de3cdc6046d47fd6e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Dominique GAMBIER
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027359
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Alexendre X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027366
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Taverio X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027373
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Olaia X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418c82
13 février 2007
13 février 2007
réalise des machines industrielles, a été sollicitée par la société Aplix pour la réalisation de plusieurs d'entre elles destinées notamment à l'approvisionnement de la société américaine Procter et Gamble
Source officiellePage 20 sur 65