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2 387 résultats pour « Gambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Jaurès, Desaix, de la Latte, du Calvaire, de Gand, rue du Bus / de la rue du Docteur A à la rue du Moulin Fagot en passant par les rues Joseph Hentgés et Verte / de la rue du Moulin Fagot au boulevard Gambetta

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620433

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

X... a acheté en avril 1963, boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne, un appartement qu'il a occupé comme résidence principale jusqu'en juin 1968 ; qu'à cette date il a donné cet appartement en location

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200926

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2012), que la société Caisse de crédit mutuel Marseille Gambetta (

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

0371192420029 en date du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de l’Île-Bouchard s’est opposé à la déclaration préalable pour le remplacement d’une fenêtre à l’arrière de l’immeuble sis 31 rue Gambetta

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [P] DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef061fbb79e8fd3d32e37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia GAMBERT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10245

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00656

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160271

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

d'Afrique du Nord et de Daugé, situé près de son domicile : 1) l'historique des accidents survenus au niveau de ce carrefour ; 2) les résultats obtenus par le radar pédagogique placé au 59 avenue Gambetta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322b

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Cour d'appel de Caen Place Gambetta 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone 02 31 30 70 25 - Fax 02 31 30 70 50Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03403 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEX N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509da

Cassation

10 décembre 1984

10 décembre 1984

DE PARIS, CONTRE UN JUGEMENT QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT NOTAMMENT A FAIRE JUGER QUE, POUR LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU GROUPE GAMBETTA DE LADITE BANQUE, FIXE AU

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307406_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 53, Cours Gambetta

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306736_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

tribunal administratif de Bordeaux du 10 novembre 2023 accordant la désignation d'un expert et l'arrêté du 4 décembre 2023 du maire de Cenon déclarant le péril imminent de l'immeuble situé 10 cours Gambetta

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908364_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

M B exerce les fonctions d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Meaux-Gambetta depuis le 1er septembre 2011.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2102153_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 1 874 euros à raison du logement situé 5, avenue Gambetta

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TA

1ère Chambre

DTA_2300070_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture administrative de l'établissement EURL Bourok situé 15 allée Gambetta à Marseille

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TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le dossier contient également cinq vues des allées Léon Gambetta nos PC 7a à PC 8b, prises depuis plusieurs angles le long de la voie.

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