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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2202525_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202485_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400059_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04591_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006557013
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Hajas, Csaba Szalay, Gergely Szalay, Ella Szalayné Kozári and Krisztina Mészáros EUR 15,000 (fifteen thousand euros) jointly; (iii) Buda-Investment 2000 Kft, Péter Gajzágó and Erzsébet Löwinger Gáborné
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d1992b
30 avril 2024
30 avril 2024
naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Gabriel RIMOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 153 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleJAF Cabinet 1
6633deaac0d3e3fe99d19959
30 avril 2024
30 avril 2024
DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] ( HAÏTI) de nationalité Haïtienne [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092efa7a008e5409f38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
YM MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITTIN Me GABORIT Copie délivrée le : à : TC Saint-Nazaire Extreme Limite YM Motors RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036e8e3ca465f8640fad386
2 juillet 2015
2 juillet 2015
APPELANTE SARL CHARLYPARK, prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 413 704 610 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré GABORIT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2104364_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A D, représenté par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 5 septembre 2020 par laquelle le maire de Gambais a délivré à M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b818
11 juin 1974
11 juin 1974
L'OBJET TROIS MOIS AVANT L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE D'UN NOUVEL AVERTISSEMENT AUX CREANCIERS PRIVILEGIES, CE QUI N'A PAS ETE FAIT, ALORS QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LE RAPPORT DE GAVARI
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3474e929a9d8fd163f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats Madame GABORIT
Source officielleJAF
67f5946abbf04ef7857c364c
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDEUR Madame [U] [J] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1029
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[G] [B] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention :[Localité 4]1 assisté de Me Natacha Gabory substituant Me Adrien Namigohar, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a102a
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[H] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Natacha Gabory substituant Me Adrien Namigohar, avocat
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b0b
20 janvier 1994
20 janvier 1994
cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée dont le siège est Garage BP, La Galotière
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [E] [V] [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me Laetitia Gaborit de la Sep Gaborit - Sammour, avocate au barreau de Nice Représentés par Me Karline Gaborit, avocate au barreau de Nîmes
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellePage 20 sur 62