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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034198218bc880938269057

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [A] [H], Présidente, assistée de Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Représentée par Me Frédéric CHAUTARD de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUBOS de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd4788a4cb24afc3911f89

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

présente sous la forme d'un tableau constituant la pièce n°64 du bordereau de communication de pièces de l'intimé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa49e4ea48318f5aba1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] [R] né le 08 Mai 2006 à [Localité 1] - SOUDAN, de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa49e4ea48318f5aba3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Localité 1] - SOUDAN déclarant à l'audience être né le 3 février 2007 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f6bc1a528318e0969a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

U] né le 24 Mai 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Laetitia Maria Antoinette X...épouse C... ... 25660 MONTFAUCON assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me N'GUYEN, avocat au barreau de BOBIGNY INTIMEES

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a03de91be2e9f7ea85

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Z] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉE : SA DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier charles FRERING

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

INTIMES Monsieur [G] [O] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gaétan DI

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.R.L. CARS DELGRANGE [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa49e4ea48318f5ab9d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] [D] né le 05 Août 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SA Albingia prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89630

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1675 substitué par Me Sandrine MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 467 INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91000

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

GROUPE OMNIUM) 24 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE

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CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079725

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

- Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 'APEI' DE BÉTHUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5044cde4277d1bd531

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [Y] [U] née le 31 Juillet 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfce

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Gaétan

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373866

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

JANVIER 2018 APPELANT : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac03

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

[Adresse 2] Représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA - G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substitué par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

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