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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
naissance 3] 1959 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2013, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officielle2ème Chambre civile
69cf6357cdc6046d47f411b0
2 avril 2026
2 avril 2026
de Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES Société FORVIA N° SIRET : 542 005 376 [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne-laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Bowetteur galeries horizontales travaux rocher du 01/08/1977 au 30/04/1978 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'une galerie au rocher (dans la pierre) ; purgeage des terrains, foration
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christian TALANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en lieu et place de Maître LE GAL
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la Société MVMS et de la Société BFF CONSTRUCTION, Représentée par Me Anne-laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ouvrages spéciaux rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur ouvrages spéciaux, bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, élargisseur de galerie chef
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe2545000831497c
25 avril 2024
25 avril 2024
section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 28 Juillet 2023, N°23/00621 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielleSociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f02
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86210
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430061_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B, représenté par Me Laprès, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
- Achat de deux billets d'avion aller Duba-[Localité 14] Charles De Gaulle au nom de [P] [XP] et [H] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064f
28 mars 2013
28 mars 2013
LA PAIERIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 17 bis, rue Georges Clémenceau-BP No3-98851 NOUMEA CEDEX AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f521
12 mai 1999
12 mai 1999
fondamentales ; " en ce que la question n° 3 à laquelle la Cour et le jury ont répondu affirmativement était ainsi libellée : " L'accusée Christiane De Y..., épouse X..., est-elle coupable d'avoir à Saint-Laure
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8fb
3 septembre 1997
3 septembre 1997
invoquées comme motif de non-paiement d'une pension alimentaire; c'est donc bien volontairement que Bernard Y... s'est abstenu de payer, pendant plus de 2 mois, les pensions alimentaires dues à Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
. ; ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, demeurant 8 Avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET CEDEX représentée par Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
29 janvier 2009
: Appel APPELANTE : CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes et orthoptistes) 6, place Charles de Gaulle
Source officiellePage 20 sur 54