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4 045 résultats pour « GABORIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Benoît GABORIT

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

E C, représentés par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhdemit, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1900079 du 4 décembre 2020 en ce qu'il n'a pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908677_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2019, 14 avril 2020 et 12 novembre 2020, Mme G C, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juin 2020 en tant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Après avoir, à l'audience publique du 14 février 2024, présenté le rapport de l'affaire et entendu les observations de : - Me Gaborit, représentant les sociétés Biarritz camping et Mendixka qui se réfère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Gaborit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre à la charge in solidum du centre hospitalier universitaire de Poitiers et de l’Office national

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697c4983cdc6046d4735dfcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 28 Mai 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fleur GABORIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65321b289e4ea48318f5aea9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ENERGIE [Localité 9] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 420 411 399 Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER SAVIGNAT-VALENT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cfc51457d0f882de4d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

le 03 novembre 1936 à BERLIN (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique ADAM-RIBAULT, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Camille CHABOUTY de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d814e704a005d1ed706d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

LE CLOS DES MUSICIENS pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600fee150a8724063e5feb17

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU GABORIT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00822_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaborit représentant la société Neretzat, Me Logeais représentant la commune d'Anglet et Me Jacquier représentant M. B C.

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TA

3ème chambre

DTA_2102322_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Mme E ; - les observations de Me Armandet, représentant la société hospitalière d'assurances mutuelles ; - et les observations de Me Gaborit

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CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de Poitiers ;

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TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] ( immatriculé à la CPAM de la Charente sous le numero [Numéro identifiant 3]/61) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002526_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, substituant Me Delhaes, représentant la société Amodia Promotion, et de Me Logeais, représentant la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, substituant Me Gournay, représentant les requérants, de Me Logeais, représentant la commune d'Anglet, et de Me Gaborit

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la SARL CHAKAR dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : [I] PALEZIS, lors des débats Edith GABORIT

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fd9efcdc6046d4707d42a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sociétés de PARIS sous le numéro 390 284 826, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Xavier Savignat de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

Source officielle