Officer B was about 25 yards from the premises. 29.     Officer C positioned himself at the front of the building. Both officers were armed with Steyn AUG .223 calibre carbines.

    While the first team was continuing to try to break the front door, an officer from the second team (the one standing around the first balcony) climbed up, shouted “Police!”

    On 28 February 2013 the same court prohibited all demonstrations in front of the Office from 1 March to 30   April 2013 pursuant to Article 39 of the Constitution and Article 182 of

While in the police station, explanatory statements were taken from the applicant.

The second applicant moved away from the guard and continued filming. Another guard approached her and tried to snatch her camera away from her.

dépôt de plainte ; qu'à l'UMJ, lors de son examen moins de 48 heures après les derniers faits allégués, l'enfant a décrit de multiples épisodes de pénétrations péniennes buccales sans éjaculation, de frottements

le long du câble tracteur, dans la zone la plus pentue de la ligne du téléphérique ; qu'avec une rapide prise de vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement

photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches, points de barbe, boucle d'oreille, boutons de manchette) et à l'encre bleue (croix ressemblant à une croix gammée au milieu du front

contraire, la cour d appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., directrice d école maternelle publique et candidate du Front

ambiguïté, la réalisation des attouchements dont elle avait été la victime à des gestes du père consistant à se déculotter, à faire apparaître son propre sexe sous les yeux de la petite fille, à le frotter

tout le corps lorsqu'elle le rejoignait le matin dans son lit pendant que sa mère se douchait; qu'elle indiquait que par la suite il lui avait ôté le bas de ses vêtements à plusieurs reprises pour frotter

avaient déclaré que, la veille de son décès, la jeune Amira avait fait une chute depuis une table où sa mère était occupée à la changer sur un banc placé au-dessous et sur lequel elle s'était blessée au front

. se promenait régulièrement nu dans l'appartement, sa fille lui touchant le sexe de façon spontanée sans qu'aucun interdit ne lui soit posé ; les membres de la famille, nus tous les trois, se sont frottés

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de communication du contrat de mandat conclu avec la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA) relatif à la mise en valeur du front

#Request for a preliminary ruling from Oberster Gerichtshof.#Case C-529/07.

bodily injuries of medium severity sustained by the applicant in 2007, following his fall from an unlit and unfenced railway bridge approximately ten metres high.

2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns allegations that the applicant was physically attacked and beaten on 3 August 2020, while serving his prison sentence, by a prison guard, in front

qu'elle le draguait, qu'il l'a trouvait mignonne comme beaucoup de filles du lycée, qu'il a ajouté que de nos jours cette situation était fréquente, puis qu'il l'a embrassée sur la bouche et sur le front