X..., embauché le 1er février 1985 par la société C'Prop en qualité d'ouvrier nettoyeur et promu chef d'équipe, a été licencié le 12 février 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre

X..., engagé le 17 avril 1972 en qualité d'ouvrier horticole par M.

Y... en qualité d'ouvrier boulanger du 20 juin 1983 au 11 septembre 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 mars 1988) de l'avoir condamné à payer à cet ancien salarié une certaine somme à titre d'indemnité

de congés payés, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les indemnités de congés payés ont été calculées sur des bases erronées, et que, d'autre part, la loi autorise l'employeur à licencier un ouvrier

d'infraction à la sécurité du travail, prononcée le 25 septembre 2001, le tribunal correctionnel d'Amiens a retenu" que les chefs d'entreprise n'ont pas eu conscience des risques encourus par les ouvriers

l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la modification de son contrat de travail, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise du 24 juillet 2013 de la société [...] prévoit, pour tous les ouvriers

France au bénéfice de cette majoration, n'a pas recherché avant de retenir la possibilité d'appliquer un prorata à son montant, si les périodes d'assurance effectuées en France ne suffisaient pas à ouvrir

conducteurs s'invectivaient, que spécialement l'un d'eux Alain Y... appelait à l'aide, que mis en présence, des deux antagonistes, il avait constaté encore l'énervement extrême de X..., qui tentait d'ouvrir

Ils dépendent en effet pour leur retraite du régime des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, différent de celui du secteur privé, géré par le Fonds spécial des pensions des ouvriers

A... selon lequel les élections n'ont pas été organisées pour les deux collèges mais dans un seul collège confondant à la fois le collège ouvriers-employés et le collège cadre, alors en outre que la plupart

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, a décidé, en janvier 1992, de muter celui-ci ; que, suite au refus de l'intéressé, ce dernier a été rétrogradé dans un emploi d'ouvrier, coefficient 151 ;

Y... n'écrivant pas le français, il nepouvait être affecté à un autre type d'emploi que celui d'ouvrier ; que lasociété n'employant pas d'ouvrier uniquement le jour, mais des équipes faisant les 3x8

semble donc bien que les partenaires sociaux aient entendu retenir la solution la plus favorable au salarié" ; et alors, d'autre part, que selon l'article 9 A de l'annexe I de l'accord national des ouvriers

alors, selon le moyen, que, de première part, en soulevant d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public concernant le statut de cadre auquel il se serait soumis, et tiré de la nécessité d'être ouvrier

Daniel à temps plein, comme ouvrier-affineur ne comportant pas de charges lourdes et que M.

réalisées, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code du travail ; 2 / que la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, dispose en son article 8.13 du tome II que l'ouvrier

La société [M] [W], ès qualités, fait grief au jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Tri Center Martinique

criminelle et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; " aux motifs que, de retour au restaurant, A... expliquait aussitôt à sa mère que " le monsieur avait fait mal à sa lune, qu'il avait frotté