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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d70
1 avril 2025
1 avril 2025
FREDERIC DABERT c/ S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ceac9ea95b316fdf70c
5 avril 2024
5 avril 2024
KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210514
29 septembre 2011
29 septembre 2011
(demanderesse au pourvoi principal) Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné madame Michèle Z..., épouse X..., créancier saisissant, à payer à monsieur Frédéric Y..., débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Par une lettre datée du 24 février 2003, mais reçue le 14 mars suivant, déclarant être en arrêt maladie depuis le 26 octobre 2002, Frédéric X... a sollicité le bénéfice de la garantie INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Frédéric X..., groupier au sein du casino, a participé à ce mouvement.
Source officielleChambre civile TGI
6746b5c92c47abf68d7c44c7
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [L] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielleProcédures Collectives
69db8038cdc6046d47f9231e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200055
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Frédéric X... est fondé à obtenir pour la période du 25 juin 2009, date de la consolidation, au 2 octobre 2013 la somme de 10 482,57 euros après déduction des arrérages échus de la pension d'invalidité
Source officielleProcédures Collectives
69db701ccdc6046d47f81756
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db70a8cdc6046d47f82033
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db713fcdc6046d47f82bb9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db72fecdc6046d47f847b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db7380cdc6046d47f84fa4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b617
4 décembre 2001
4 décembre 2001
APPELANT NON COMPARANT, NON REPRESENTE, ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...
Source officielleSaisies immobilières
680fc8554509cc68c1865df2
10 avril 2025
10 avril 2025
postulant au barreau de PARIS, toque L0090 Madame [U] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
ressort pas démontré des attestations versées aux débats par monsieur Frédéric Y... et qu'en conséquence aucun manquement ne peut lui être reproché à l'égard de monsieur Frédéric Y..., la prise d'acte
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bf9ecdc6046d4799dd29
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS AGENCE FREDERIC [I] (SAS) Architecture d'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Z...depuis cette date et que les parties étaient d'accord pour ce changement de situation.
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b7cc4cf860008dff3f3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23078 Monsieur [M] [T] Profession : responsable maintenance / HSE [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau
Source officiellePage 20 sur 1363