accueillis, des cours de langue française suivis par la requérante, et de leur investissement dans la scolarité de leur fille.

accueillis, des cours de langue française suivis par la requérante, et de leur investissement dans la scolarité de leur fille.

[K] [P], de nationalité algérienne, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour sur le territoire, français pendant deux ans. M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

enfant français mineur résidant en France ; - la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire est illégale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français

Pierre et de PERRIN Marie De nationalité française Demeurant ... Prévenu, appelant, libre présent assisté de Maître C...

A..., né le 1er 2003, déclare être entré sur le territoire français le 30 mai 2025. Il a sollicité l’asile auprès des services de la préfecture de police de Paris le 4 juin 2025.

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

En outre, il n'apporte aucune précision sur les liens amicaux qu’il aurait pu nouer sur le territoire français malgré une durée de présence alléguée de plus de dix ans.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97J00081) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

A, ressortissant congolais né le 25 décembre 1979, est entré sur le territoire français le 10 décembre 2009, selon ses déclarations.

administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 26 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français

C a obtenu en septembre 2021 un diplôme d'études en langue française de niveau B1.

A déclare être entré sur le territoire français le 11 octobre 2018.

Sur la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 13.

publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° Y 18-23.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2018 *** N° MINUTE : 18/320 N° RG : 17/01237 Jugement (N° 14/00269) rendu le

X... a sans doute été le compagnon de Mme Y... le temps de quelques instants ou de quelques séjours entre de multiples activités hors des frontières françaises, il a également sans doute avisé Mme Y...