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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df0
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Lionel X... ... 97160 MOULE Comparant en personne.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue
Source officielleChambre des Rétentions
689acbd98a5703d75a66856d
11 août 2025
11 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2025 Minute N° 767/2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b19cdc6046d47c35c04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019519 PC : 2025/1077 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [E], [R] Prononcé
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7444cde4277d1bd608
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd62e
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63c
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MHD/LD ARRET N° 629 N° RG 19/03466 N° Portalis DBV5-V-B7D-F33A S.A.S. [5] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92897
29 juin 2006
29 juin 2006
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 juin 2006 Dossier : 05/01133 Nature affaire : Demande de liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : François
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224dac8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbf3cdc6046d47734692
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001219 PC : 2024/999 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180a4965b5d9df3135b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAZALI Grosse délivrée le à Avocats : Me François DEAT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
Lionel Y... Compagnie d'assurances GROUPAMA Me Alain A...
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef41
20 mars 2001
20 mars 2001
Francois, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f427e
10 mai 1991
10 mai 1991
François, Jean-Marie J..., mineur sous le contrôle judiciaire de sa mère Mme Myriam, Françoise, Suzanne F..., veuve J... avec qui il demeure à Sept Vieilles Le Haut (Seine-et-Marne), et actuellement devenu
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ab5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N°25/02872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 12] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier
Source officiellePage 20 sur 195