PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

du 1er au 3 février car il était en arrêt maladie, et que il y a divergence sur le fait d'avoir suivi la formation les 23 et 24 février" ; qu'en relevant ainsi que le salarié n'avait pas suivi la formation

Y... a, en cause d'appel, formé une inscription de faux contre celui-ci ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

trésorier a saisi le juge commissaire ; Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance alors, selon le moyen, que les extraits de rôle émis par le comptable du trésor font foi

X..., vendeur qualifié du rayon "sanitaires", au rayon bois, qui ne requérait aucune formation technique particulière mais seulement une formation pratique dispensée par les vendeurs qualifiés du même

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

pour la première fois en appel, elle était irrecevable. 11.

la cour d'appel de Versailles du 20 mai 1999 se borne à prononcer une condamnation à l'encontre des époux X... en tant que caution, sans nullement se prononcer sur une demande de dommages-intérêts formée

Claude X... des demandes qu'il a formées, en son nom personnel, tendant à la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

jusqu'à la fixation des modalités accessoires ; qu'en subordonnant la formation d'un contrat de distribution à la condition que les parties aient convenu de toutes ses modalités d'exécution, ou du moins

pour la première fois en appel recevable car constituant l'accessoire et/ou le complément des demandes formées devant le premier juge ayant pour objet le bail liant les parties, la cour d'appel a statué

RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé