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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
5 avril 2001
CLERY, DE LA MYRE MORY et MONEGIER DU SORBIER, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
9 janvier 2008
, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT de la SCP PERRET & TAYEAU-MALGOUYAT, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Benoît LAFOURCADE, de la SAS DELCADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant N° RG 23/01774 - N° Portalis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
5 avril 2023
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ae405357f749ea916
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PPG DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
14 août 2024
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Hervé ROCHE avocat au barreau de LYON substituant Me Anne PICHON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX, Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française
Source officielleChambre 2
DTA_2201263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
requête et deux mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 14 novembre 2024 et le 13 mars 2025, la société 2gré venant aux droits de la société Géorhin, représentée par Me Gossement (SELARL Gossement Avocats
Source officielle11ème chambre
DTA_2403735_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - et, les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, accompagnée de Mme A... élève avocate, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e43
3 juillet 2017
3 juillet 2017
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : SA MAAF ASSURANCES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145dcb8fa004f57da133
4 avril 2023
4 avril 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Bernard QUESNEL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98bcb8dca058e3e78f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GECILE c/ Monsieur [F] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 22/01835 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2P [Y] [L] [S] c/ [G] [P] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef5
3 mai 2023
3 mai 2023
des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] c/ Madame [K] [I] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
2 juillet 2024
W-B7G-XESH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09381 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [L] C/ [I] [N] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BVB CONSTRUCTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 octobre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BORDEAUX (RG : 20/05782) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au barreau de TOULOUSE, représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
24 avril 2025
GAN PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT Me Pierre FONROUGE
Source officiellePage 20 sur 31