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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
67820aafd30fbdc4c17b9cab
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ULTIMATE PROPRETE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3], FRANCE Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS substitué
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Gazeyeff, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer pour la société Orange, - les observations de Me Veran pour le syndicat énergies Haute-Vienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nizet, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer pour la société GRDF et Me Masson pour la communauté urbaine du Grand Reims
Source officielleChambre 1-1
6967a74ccdc6046d4746c36e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
légal, domicili é en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Geneviève FOLZER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297da2c4236379079868
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APRÈS CASSATION ARRÊT DU Cinq juillet deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE : Madame [G] [GK] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211737_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société Orange
Source officielleChambre 4 A
637490f540f124dcd102fe5d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
rythme quotidien, toujours en rapport avec sa condition féminine et son âge : 't'es qu'une vieille salope', 't'as rien à me dire', 'si tu étais ma femme, je te mettrai une raclée tous les matins', 'dreck foutz
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
rapporteur public, - et les observations de Me Neuveu, représentant la société Vectalia Transport Interurbain, représentée par Me Santodomingo, de Me Michelin, représentant la région Occitanie et de Me Foltzer
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56dc601f08318991799
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Non comparant ni représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 6]) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [P] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand FOLTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba4
25 avril 2017
25 avril 2017
COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 APPELANTE : SARL SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE LOCATION prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège 5 rue de Brill L-3998 FOETZ
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BACH-WASSERMANN, substituée par Maître Sandrine BROGARD, avocates au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [U] [RP] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Comparante , assistée de Maître Bertrand FOLTZ
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [IA] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604a
13 mars 2002
13 mars 2002
Joseph G..., expert-comptable honoraire, du cabinet FOLZER-THOMANN qui a obtenu de la sàrl IMMOBILIÈRE 3000 l'ensemble des extraits bancaires qu'elle avait réceptionnés en son temps, et a calculé le total
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD005549508
12 janvier 2016
12 janvier 2016
(“Die gute Meldung zum Jahresbeginn: L.P., Bundesministerin für Folter und Deportation, ist tot” ) After referring to some specific individual stories of asylum seekers, the text stated further that “Mrs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1126DEC000331402
26 novembre 2002
26 novembre 2002
The Court of Appeal also considered a psychological expertise prepared by an association supporting victims of war and torture ( Verein zur Betreuung von Folter- und Kriegsüberlebenden ), which had been
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD003349707
17 janvier 2012
17 janvier 2012
( “Höchststrafe für Folter-Eltern!” ), which read as follows: “The triangular shape of the iron is like a permanent reminder to C, ‘branded’ into her child’s body.
Source officiellePage 20 sur 20