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1 856 résultats pour « Flouriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2402047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La requérante produit à l’appui de sa requête la déclaration de son local professionnel, remplie le 5 mai 2024, dans laquelle elle mentionne utiliser, pour l’exercice de son activité de fleuriste, une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00010_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de type 1 de la Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestet, à 300 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 de la vallée moyenne des Gardons et à moins

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] [S] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la société LE CLOS DES FLEURS, à compter du 2 mai 2017, en qualité de fleuriste hautement qualifié, niveau IV échelon 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102509_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, il résulte de la comparaison des cartes n° 11 et n°30 représentant respectivement les relevés floristiques et les sondages pédologiques que le point de sondage n°9 correspond au relevé floristique

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588931

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

secteur d'activité et en veut pour preuve qu'après le divorce, elle n'a pas souhaité retrouver un poste d'enseignante en langue anglaise qui était son métier, mais a décidé de mener une activité de fleuriste

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

699448cccdc6046d47ac5518

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LF GROUPE sous le nom commercial [V] [H] , immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 853 764 579, dont le siège social est [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, sur des considérations inopérantes tenant à la présence à proximité du site de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467292.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

section AL n° 14 n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation aux motifs qu'elles sont situées en bordure du bois de Soeuvres classé comme zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b638

Appel

25 août 2023

25 août 2023

L'expert constate à droite du passage piéton un commerce de fleuriste et à gauche une maison appartenant à M. et Mme [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c55

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

Z... a travaillé en tant que fleuriste au magasin ... sur la période du 26 juin au 19 octobre 2013 ; Que Mme X... ne conteste pas la relation de travail alléguée mais fait valoir qu'elle n'a pas établi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD004653009

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

  Giuseppe Florio, M me Lucia Boccuni, M me Assunta Esposito, M me   Maria Fanelli, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

projet est situé à 800 mètres en amont de la zone Natura 2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89d0

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

Florio X..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da62abcdc6046d47e24344

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [C] [R] et ses créanciers le 29/04/2022, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Madame [C] [R] [U] [I], adresse : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], activité : Fleuriste

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7899cdc6046d47df0bed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exerçant le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments IHOR, organisation interprofessionnelle regroupant des professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

expert-comptable entraînant des retards dans la transmission des éléments comptables ainsi que des déséquilibres de balance empêchant toute certification des comptes, que par ailleurs, le départ de la fleuriste

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000064 DEFENDEUR : LES GLORIOSAS (SARL), [Adresse 1] N° RCS 913 176 566 2022 B 784 FLEURISTE, VENTE DE

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9be

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

LORSQU'ILS ETAIENT INDISPENSABLES A CETTEXPLOITATION ; QU'ENVISAGEANT LA DIFFICULTE SOUS CET ANGLE, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE, MEME SI DJAREHIAN UTILISAIT L'ENTREPOT LOUE POUR SON ACTIVITE DE FLEURISTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505271_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

bacs à végétaux en acier, entraineront de façon quasi irréversible, la suppression d'une part, du contre-étalage dont il bénéficie depuis plus de vingt ans et qui est indispensable à son activité de fleuriste

Source officielle

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