AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2402047_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La requérante produit à l’appui de sa requête la déclaration de son local professionnel, remplie le 5 mai 2024, dans laquelle elle mentionne utiliser, pour l’exercice de son activité de fleuriste, une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de type 1 de la Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestet, à 300 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 de la vallée moyenne des Gardons et à moins
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdb2799a9057d5dd173
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] [S] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la société LE CLOS DES FLEURS, à compter du 2 mai 2017, en qualité de fleuriste hautement qualifié, niveau IV échelon 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, il résulte de la comparaison des cartes n° 11 et n°30 représentant respectivement les relevés floristiques et les sondages pédologiques que le point de sondage n°9 correspond au relevé floristique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588931
24 avril 2024
24 avril 2024
secteur d'activité et en veut pour preuve qu'après le divorce, elle n'a pas souhaité retrouver un poste d'enseignante en langue anglaise qui était son métier, mais a décidé de mener une activité de fleuriste
Source officielleCIVIL_EX-TI
699448cccdc6046d47ac5518
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LF GROUPE sous le nom commercial [V] [H] , immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 853 764 579, dont le siège social est [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, sur des considérations inopérantes tenant à la présence à proximité du site de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467292.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
section AL n° 14 n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation aux motifs qu'elles sont situées en bordure du bois de Soeuvres classé comme zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b638
25 août 2023
25 août 2023
L'expert constate à droite du passage piéton un commerce de fleuriste et à gauche une maison appartenant à M. et Mme [D].
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Z... a travaillé en tant que fleuriste au magasin ... sur la période du 26 juin au 19 octobre 2013 ; Que Mme X... ne conteste pas la relation de travail alléguée mais fait valoir qu'elle n'a pas établi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD004653009
8 juin 2023
8 juin 2023
Giuseppe Florio, M me Lucia Boccuni, M me Assunta Esposito, M me Maria Fanelli, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
projet est situé à 800 mètres en amont de la zone Natura 2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89d0
22 juillet 1993
22 juillet 1993
Florio X..., demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
11 avril 2025
Madame [C] [R] et ses créanciers le 29/04/2022, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Madame [C] [R] [U] [I], adresse : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], activité : Fleuriste
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exerçant le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments IHOR, organisation interprofessionnelle regroupant des professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
expert-comptable entraînant des retards dans la transmission des éléments comptables ainsi que des déséquilibres de balance empêchant toute certification des comptes, que par ailleurs, le départ de la fleuriste
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000064 DEFENDEUR : LES GLORIOSAS (SARL), [Adresse 1] N° RCS 913 176 566 2022 B 784 FLEURISTE, VENTE DE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9be
11 février 1971
11 février 1971
LORSQU'ILS ETAIENT INDISPENSABLES A CETTEXPLOITATION ; QU'ENVISAGEANT LA DIFFICULTE SOUS CET ANGLE, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE, MEME SI DJAREHIAN UTILISAIT L'ENTREPOT LOUE POUR SON ACTIVITE DE FLEURISTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505271_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
bacs à végétaux en acier, entraineront de façon quasi irréversible, la suppression d'une part, du contre-étalage dont il bénéficie depuis plus de vingt ans et qui est indispensable à son activité de fleuriste
Source officiellePage 20 sur 93