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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Expropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Chambre- Expropriations N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C473G COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’Expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielleChambre commerciale 3-1
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
RCS [Localité 6] n° 451 225 692 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Florent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 avril 2023
4 avril 2023
cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Patricia GRASSO, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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11 mai 2017
11 mai 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
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30 avril 2008
30 avril 2008
CIPA, dont le siège est Agence Etoile - 166, Rue Jean Mermoz - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300473
2 mai 2012
2 mai 2012
saurait se prévaloir de la défaillance de ses propres engagements pour voir sanctionner le retard de paiement des acquéreurs, lesquels, faute de trésorerie, ont procédé à une retenue correspondant strictement
Source officielle3e chambre
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
[U] [Y] né le 25 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de PARIS tout au long de la procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [R] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af1dd062d9f810e06ce
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLM ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent
Source officielle5ème chambre
DTA_2102422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes du 2° du g) du 1 de cet article : " Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca513c369c7f74996ed2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR : En application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00331
12 février 2014
12 février 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Florence X... reposait sur un motif réel et sérieux et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes à
Source officielleETRANGERS
69785701cdc6046d47d57f88
26 janvier 2026
26 janvier 2026
VERT-PRE, greffier, avons entendu : [N] [R] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [P], interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865621
20 janvier 2024
20 janvier 2024
débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleChambre Sociale
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9 avril 2024
9 avril 2024
Laurent BESSE avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 27 Février 2024 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, et Mme Florence
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Source officiellePage 20 sur 108