Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Portalis 352J-W-B7G-CXWXV N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Août 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Florence

Madame [X] [U] NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de LA CHARENTE

siège social, sis 32, rue de la Pierre Levée - 16000 ANGOULEME Représentée par la S.C.P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de la S.C.P BORDAS - MORENVILLEZ, Avocats au barreau de La Charente

B... est le représentant légal, exploite le camping « Au petit port » situé sur la commune de l’Houmeau (Charente-Maritime). Elle demande, avec M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence

DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

FP PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Florence

BP 172 97464 ST DENIS CEDEX Représentant : Me Florence Z...

[Z] [A] [D], demeurant [Adresse 5] FRANCE représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

En outre, le CS étant délégué du personnel, cette mutation est incompatible avec l'exercice de son mandat à la Direction Régionale Poitou-Charentes-Aquitaine.

février 2012, APPELANT : Monsieur [F] [M] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline MILLON-MESNARD, avocat au barreau de CHARENTE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER

G&C Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE

EURO PACTE sise [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS DESIGN HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence