ressort du dossier d'information que la saisie effectuée par les gendarmes sur commission rogatoire du juge d'instruction a permis la découverte, dans les bureaux de l'intéressé, d'une centaine de fiches

privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 1147 du Code civil ; 3 ) qu'ayant constaté que la société Sigma Kalon d'une part, était informée, depuis le 22 avril 1993, grâce aux fiches

La SA LEROY MERLIN FRANCE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 8 avril 2022.

la décision de prise en charge, et reçues par celui-ci le 13 décembre 2012, sont postérieures à la lettre du 20 novembre 2012 informant l'employeur de la clôture de l'instruction ; qu'il s'agit de la fiche

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que cette convention collective n'est pas applicable à l'enseignement technique; que, d'autre part, la seule référence à une mention portée par erreur sur une fiche

clients, rejoignant par là la pratique du professionnel libéral et indépendant; que, selon ses clients, elle leur donnait des conseils, vérifiait la conformité des documents comptables, établissait les fiches

ses écritures ; que, pour la débouter de ses prétentions sans examiner cette pièce déterminante, la cour d'appel a énoncé qu'elle « indique dans son bordereau de communication de pièces, verser des fiches

[Y] versait aux débats, pour chaque mois du mois de janvier 2016 au mois d'août 2019, son bulletin de paie, sa fiche de pointage et sa fiche individuelle de modulation ; que, pour le débouter de sa demande

Commission à Tunis (Tunisie), 5 / La société civile immobilière (SCI) boulevard Vivier Merle, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représentée par son représentant légal, la société SLC, dont le siège

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société A & F Trademark Inc, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), 2°/ la société Abercrombie & Fitch

Frères les fonctions de magasinier préparateur, a été auditionné le 8 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 83) ; selon les termes de son audition, les tares des fiches de préparation et celles des factures

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO

responsabilités serait incluse dans le salaire pour 1984 et n'aurait donc plus à être mentionnée sur les bulletins de salaire, et alors que cette inclusion de la prime dans le salaire résultait des fiches

Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Z..., M. Boinot, conseillers référendaires, M.

X... était imputable non à lui-même mais à son employeur qui établit les fiches de paie, et que si turpitude il y avait, elle était le fait de ce dernier et non du salarié ; alors, d'autre part, que

applicable et l'article 93 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances ; 2 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis versés aux débats ; qu'en l'espèce, si la fiche

convention de formation professionnelle d'un stagiaire-type conclue par l'intermédiaire de Mme [B], un document type sur les modalités d'hébergement et de restauration des stagiaires, la fiche