pour finalement lui proposer d'avoir une relation sexuelle avec elle alors que son mari était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses

l'exécution correcte de l'ensemble des taches décrites à ce même article, justifiant ainsi légalement sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports René Feuillet

de l’entier dossier militaire de son père, Monsieur X, décédé le 5 janvier 1994, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau, sachant que sa demande a été agréée pour le seul feuillet

construction et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fermette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de

de format 210 mm x 297 mm" ; que si la liste "poursuivons ensemble" a adressé, aux électeurs de Buffard (Doubs), deux circulaires, dont l'une rédigée sur deux feuillets, le même jour sous le même pli,

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002794 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 du maire de Feillens

qu'aux termes de l'article R. 29 du même code : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

B... née D... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de La Fermeté.

, chaque feuillet doit être signé par le testateur ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne signant en son nom ou, à défaut, par la personne habilitée " et que l'article 5 précise que

tant qu'elle a décidé d'exclure du bénéfice du renouvellement du certificat d'inscription de la publication La revue fiduciaire le supplément au n° 1138 du 28 mai 2005 intitulé La revue fiduciaire-feuillet

le type de vitres feuilletées, ainsi que son niveau de protection selon la norme EN 356 ". 4.

de l'enquête en raison de la découverte sur les lieux du crime du numéro de son téléphone portable (dans le tiroir du meuble-chevet de la chambre de la victime) ; que ce numéro était inscrit sur un feuillet

justifié, le fournisseur affirmant lui-même le caractère fictif des prestations, réside dans le fascicule intitulé "Etudes d'agencement de franchise Z... ", sans valeur ni intérêt, comportant dix feuillets

affirmait que ledit photocopieur BD 8510 n'avait jamais été sorti de son emballage d'origine; au magistrat instructeur qui lui faisait observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de première comparution ; "alors que, de par sa longueur (4 feuillets

P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...

l'information pénale, les éléments suivants étaient découverts : dans les locaux de la société Procoat 1) des éléments techniques relatifs aux dossiers Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas et Meteksan, 2) des feuillets

les données géographiques et démographiques du département de la Réunion rendent nécessaire que la réglementation concernant la destination et l'occupation des terrains soit appliquée avec rigueur et fermeté