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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00712_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325606_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532565_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

N'zi, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602451_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304233_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502396_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401883_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300711_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C D A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207026_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400242_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Crandal ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426523_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D, - et les observations de Me Fauveau Ivaneauvic, représentant Mme C, assistée d'un interprète en soninké, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512731_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513847_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515279_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602874_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603434_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., représenté par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 janvier 2026, par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518302_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518304_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504496_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301156_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2023 par

Source officielle

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