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ANTICELLULITE NE FIGURE DANS AUCUN DICTIONNAIRE, QU'IL EST CONSTITUE PAR L'ADJONCTION D'UN PREFIXE "D'ORIGINE LATINE" A UN TERME DU LANGAGE MEDICAL MODERNE, ET CONSTITUE AINSI UNE ASSOCIATION DE TERMES DE FANTAISIE

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comm

6079d67a9ba5988459c5b56d

Cassation

27 juin 1972

QUI EXERCE LA MEME PROFESSION, A LA SAISIE CONTREFACON DE CEINTURES MONTEES A L'AIDE DE FERMOIRS FOURNIS PAR Z..., CREATEUR DE BIJOUX DE FANTAISIE, PUIS QUE X... A POURSUIVI Y... ET Z...

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soc

6079b1fe9ba5988459c54ceb

Cassation

13 janvier 1971

DES ETABLISSEMENTS VJF ET PRECISAIT QU'IL ETAIT ATTACHE A LA MAISON EN QUALITE DE CADRE APPOINTE, CE QUI EXPLIQUAIT L'EXCLUSION DE TOUTE INDEMNITE DE CLIENTELE, A CONSTATE QUE LA QUALIFICATION DE FANTAISIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f78ccdc6046d479ded2c

Commerce

13 janvier 2025

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : [Adresse 1] nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article de bijoux fantaisie

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7e8cdc6046d47d4f283

Commerce

7 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE AINSI QUE LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE, DE PRODUITS CAPILLAIRES, DE BIJOUX FANTAISIE

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TCOM

Chambre 2-5

69d64460cdc6046d4783992f

Commerce

2 octobre 2025

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Activité : VENTE DE BIJOUTERIE FANTAISIE

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TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

Activité : Création et vente de textiles publicitaires professionnels Personnalisables et d'accessoires de vêtements d'image vente de prêt à porter accessoires de mode maroquinerie chaussures bijoux fantaisies

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TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

Le commerce et le vente au détail de tous produits cosmétiques, esthétiques, parfumeries, accessoires de mode, bijoux fantaisies et tous produits non réglementés.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628690

Admin. suprême

24 mai 1989

fondée à soutenir que le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant du commerce ambulant de bijoux de fantaisie

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comm

61372320cd58014677405c77

Cassation

16 juin 1998

que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions d'une directive dans son ordre juridique interne ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans un arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

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comm

61372320cd58014677405ca8

Cassation

16 juin 1998

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comm

61372378cd5801467740a34b

Cassation

30 mai 2000

procédures fiscales ne courait qu'à compter de la publication de la loi du 30 décembre 1993 ayant abrogé les droits litigieux ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans un arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503043_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211283_20220909

Administratif

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Tcheumalien Fansi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104573_20230224

Administratif

24 février 2023

A B, représenté par Me Fatna Bellencontre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de 4 points sur son permis

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Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684d

Appel

16 octobre 2003

contesté que la société DIMAS n'en a pas informé la société MATHEZ ; mais qu'elle justifie ce défaut d'information en indiquant que la société CARREFOUR ne voulait pas à cette occasion de truffes fantaisie

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

FRANCE elle-même que le terme MALTO sert à désigner une des caractéristiques essentielles du produit, à savoir son principal composant ; que MALTO est le radical de maltodextrine sans aucun élément de fantaisie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00563

Cassation

3 juin 2014

restitution de trois ans à compter du paiement des droits apparaît, de par sa brièveté, contraire à l'exigence d'effectivité du recours en restitution consacré par l'arrêt de la CJCE du 2 décembre 1997 ( Fantask

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comm

613722a7cd580146773ffad5

Cassation

20 février 1996

Antonios Fanaris expert comptable son liquidateur suivant décision du tribunal de grande instance de Salonique à juge unique, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310388

Cassation

6 octobre 2016

d'art et produits dérivés, que sur une des devantures figure l'enseigne « Galerie Motus Art Picking », qu'à l'intérieur du local sont exposés et mis en vente des vêtements, des chaussures, des bijoux fantaisie

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