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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2503391_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502075_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500644_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304033_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306571_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306591_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307299_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305988_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303603_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401679_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402154_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402167_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405209_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407415_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58eb5eb387f553b9b906

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS , représenté(e) par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602042_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants émises à son encontre au titre de l’année 2025 pour un bien situé à La Fare les Oliviers

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1b11cdc6046d47410f11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea38c1cdc6046d4743f4d0

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c73fcdc6046d4739ce7b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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