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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014258_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'instruction que la société civile d'attribution Les Trois Cœurs Sperone, dans laquelle la société FNPI détenait 30 parts sur 100, a acquis, le 30 mars 2010, un terrain à bâtir à Piantarella et à Falatte

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2406272_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... fait valoir à cet égard que les actes originaux ont été délivrés par le centre secondaire de Faladié-Banankabougou (Commune VI), il ressort des pièces du dossier que les copies littérales produites

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300576_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B, ressortissant malien né le 27 juillet 1985 à Faladie, Koulikoro, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 8 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG

6253c91cbd3db21cbdd8746f

Appel

18 décembre 2004

18 décembre 2004

Port, sont des parties privatives, DEBOUTE le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR CONAN de toutes ses demandes ; DIT non fondée l'opposition signifiée le 27 août 2001 à la SCP Eric LE FALHER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1210DEC001246186

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

  She submitted that if she returned to the Lebanon she would disappear or be killed in view of the fact that she and her husband had worked for the Al-Fatah and that she was married to a Palestinian

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD003182196

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

The remaining applicants brought the application on their own behalf and on behalf of their deceased husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC002235718

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

publications. 08/08/2024 (by eComms – downloaded on 08/08/2024) 06/11/2024 (by eComms - not downloaded)   15/01/2025 (by registered post - delivered on 07/02/2025) 5. 29332/20 19/06/2020 Ahmad FARAH

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64cc95070fec5dd96933f8fe

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c44

Appel

16 août 2024

16 août 2024

né le 02 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c48

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[D] [V] [M] né le 25 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734189cdc6046d4766d714

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 30 octobre 2024, la société Bistro Villette a substitué la société Lisa Farah dans tous ses droits résultant du compromis du 6 juin 2024. 3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6f3

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

732 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703a

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

1993 jusqu'au 26 mai 1993, commis le délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées, en l'espèce 3 tonnes de résine de cannabis, a condamné NEJJARI, SEMMANI, CATAL, GARGARI, FATAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3b

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

APPELANTE Madame Ninette X... ... ... 97131 PETIT CANAL Représentée par Me René FALLA (TOQUE 51) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208871_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412148_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet de Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-152529

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Sher Fallak, est un ressortissant pakistanais né en 1994 et détenu au poste-frontière de Fylakio. Il est représenté devant la Cour par M e   Th. Tsiatsios, avocat à Thessalonique.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b08

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b10

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle