AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'instruction que la société civile d'attribution Les Trois Cœurs Sperone, dans laquelle la société FNPI détenait 30 parts sur 100, a acquis, le 30 mars 2010, un terrain à bâtir à Piantarella et à Falatte
Source officiellePage 20 sur 30
11ème chambre
DTA_2406272_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... fait valoir à cet égard que les actes originaux ont été délivrés par le centre secondaire de Faladié-Banankabougou (Commune VI), il ressort des pièces du dossier que les copies littérales produites
Source officielle