Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05563
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Fabrice Y..., - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Le jugement sera, par suite, réformé en ce qu'il consacre la responsabilité décennale de l'architecte et du couvreur pour les désordres affectant le bâtiment administratif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
29 mai 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société ALPHA 3 D, dont le siège social est situé à Sainte Gemmes sur Loire (49), a pour activité l'étude et la fabrication, sur commande, de moules pour la plasturgie
Source officielle12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
21 juin 2018
Elle conçoit et fabrique elle-même ou par l'intermédiaire d'une société taïwanaise, des circuits intégrés en trois dimensions notoirement connus pour leurs qualités exceptionnelles et a depuis dix ans,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201825
10 novembre 2009
10 novembre 2009
son salarié, l'employeur est tenu envers celui ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d9
29 avril 2025
29 avril 2025
ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2729
29 avril 2025
29 avril 2025
ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2731
29 avril 2025
29 avril 2025
ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0c8
23 janvier 1989
23 janvier 1989
pas participé aux opérations d'expertise, ont précisé dans ladite lettre : - qu'ensuite de leur commission, ils ont rencontré tous deux le magistrat instructeur le 8 novembre 1981, - qu'ils ont consacré
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Ils se prévalent de l'inopposabilité d'une clause de renonciation à recours figurant dans un avenant consacré aux assurances et qui était motivée par le fait que la même compagnie assurait le bailleur
Source officiellecr
613726a2cd58014677427402
22 février 2006
22 février 2006
des pays de l'Est passent en consommation humaine dans la CEE ; qu'à l'occasion d'un premier contrôle en 1999, aucune observation n'avait été faite par les agents des Douanes ; qu'il a ajouté que connaissant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007932450
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Y... la somme de 8 725 F correspondant au coût de fabrication d'un douzième numéro de cette publication ; que si les dépenses correspondant à la fabrication de sept tracts, omises dans le compte de campagne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
solidum monsieur [Q] [Z] et la société Polydor Limited au paiement de dommages intérêts pour les dénaturations du tableau de son père monsieur [Z] [V] à l'occasion de la sortie de l'album collector consacré
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fb6
9 septembre 2003
9 septembre 2003
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c11cc27cf28f909648
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* * * * La société Xenax est spécialisée dans la fabrication de poudre de toner pour copieurs et imprimantes lasers. Elle fait partie du groupe Integral.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e4
28 avril 2025
28 avril 2025
A la date du présent accord, les postes appartenant aux secteurs ou catégories suivants sont concernés : la salariés du secteur Découpe, les salariés du secteur fabrication (personnel posté).».
Source officiellePage 20 sur 154