SWISSLIFE BANQUE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS,

GUICHARD [N] [H] [C] C/ [E] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Slove, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Guillaud, substituant Me Navy, représentant M.

Société IMPORTYS SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 800 898 090 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M] [C], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [K] [W], et les conclusions de M.

Juillan, 35 / de Mme Fabienne T..., épouse Q..., venant aux droits de M. Paul T..., demeurant ..., 36 / de Mme Félicie XX..., épouse S..., venant aux droits de M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bisseuil, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Les Travaux du Midi (LTM), de Me Guinard, avocat de

avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural (ASPER) et de l'association Saint-Priest Environnement et à la SCP Fabiani

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations

Dominique D..., qui indique que lors de ses passages dans les locaux de la société ou lorsqu'il téléphonait, après 17 heures, il ne voyait pas et ne pouvait pas joindre Isabelle X..., - de Cécile PECHON, Fabienne

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.