relative à la prise de contrôle conjoint de Maje, Sandro, Claudie Pierlot et HF Biousse par L Capital et Florac

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brico Privé SA et de ses filiales par la société Florac Investissements SAS

.., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florence

l'arrêt attaqué et les productions, que des membres de l'Association des demandeurs d'emploi des cantons d'Aigrefeuille et de La Jarrie (l'association), dont Mmes X..., Y..., Marie-Laure Z... et Marie-Florence

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS

Représenté par Maître Flora BERNARD de l’A.A.R.P.I. CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire #BOB 183.

de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS La SA MMA IARD Assurances Mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants

en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, avocate au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-Marie Coste Floret

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant ..., 2 / la société Flor, société

Portalis DBX6-W-B7K-3UOX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L 742-8, R 742-2, R 743-2, L 743-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Florent

représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

Jean-Pierre Y..., - condamné Florette X...à payer à Jean-Pierre Y...la somme de 1000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Florette X...aux entiers dépens.

financière et économique, 23 avril 2003, pourvoi n° 01-16.124), que saisi par plusieurs sociétés et commerçants exploitant des magasins de fleurs de pratiques imputées à la Société française de transmission florale

RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant

Florence, - A...

A... l'ont notamment été pour de nombreux faits d'escroquerie, en particulier au préjudice d'Aben B..., et précisément décrits comme tels à l'acte d'accusation devant la Cour du District Sud de Floride