Y W, Mme Q AY, Mme P AI, M. et Mme AQ Lefebvre, M. et Mme O et AZ L, M. et Mme T et AM AD, M. AH V, M. et Mme AE et AV AG, M. et Mme AA et AO N, M. et Mme AU et X H, M. AS S, M. F R, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [P], [C], [I] [L], Mme [F] [X], veuve [L] et M.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 13 juin 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Bailly, représentée par Me Nicolas Polubocsko et Me Sarah Lefèvre, conclut

(avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) S.A.

D..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Une note en délibéré, présentée pour M. D..., a été enregistrée le 15 novembre 2025.

AKEA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIME Monsieur [K] [Z] né

THEVENET de la SELARL JURISQUES avocat plaidant au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 25] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

[R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE Timbre fiscal acquitté

B..., représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

2022 - Tribunal judiciaire D'EVRY- RG n° 19/00599 APPELANTE Madame [J] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine FERRACCI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline-Delvolvé

société, s'est opposé à cette mission en demandant d'attendre la direction, en tentant de pousser les huissiers à l'extérieur de son bureau et de les empêcher d'accéder au système informatique et en fermant

, LAMBERSART 133 LEPOUTRE ANDRE, 47 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 134 LESTOILLE GENEVIEVE, 49 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 135 LANDOU BERNARD, 69 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 136 LEVEBVRE